Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site home-ecom-fr.com (marque Home Ecom) entre Nollann ALPHONSE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KRAVN COM, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 924 650 989 (SIRET 924 650 989 00024), dont l’établissement est situé 1 avenue Arago, 94340 Joinville-le-Pont, France (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « l’acheteur »). Le vendeur est joignable à contact@home-ecom-fr.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les visuels sont des illustrations non contractuelles. En cas de doute, l’acheteur peut interroger le vendeur avant toute commande depuis la page Contact.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation : Colissimo suivi offert dès 99 € d’achat, 5,90 € en dessous ; Chronopost express 9,90 €.

Article 4 — Commande

La vente en ligne n’est pas encore ouverte sur le site : aucune commande ne peut y être validée pour le moment. L’acheteur qui souhaite commander peut écrire à contact@home-ecom-fr.com. À l’ouverture de la vente en ligne, la commande sera conclue après confirmation du paiement, et un email récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur.

Article 5 — Paiement

Aucun moyen de paiement n’est actuellement proposé sur le site, et aucune somme ne peut y être débitée. Les moyens de paiement acceptés et le prestataire qui les traitera seront indiqués dans le présent article avant l’ouverture de la vente en ligne.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo suivi, 1 à 2 jours ouvrés en Chronopost express. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de retard, l’acheteur dispose des droits prévus aux articles L216-6 et L216-7 du même code. Détails sur la page Livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Chez Home Ecom, ce délai est étendu à 30 jours. L’acheteur notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@home-ecom-fr.com. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition (articles L221-23 et L221-24). Modalités sur la page Retours & remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@home-ecom-fr.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.